Cerfa autorisation de travaux dans un erp

Demande d autorisation de construire, d amnager ou de modifier un ou de modifier un tablissement recevant du public (ERP). Comment remplir sa demande d autorisation de construire, d amnager ou. Si les travaux sont soumis permis de construire : formulaire Cerfa Dossier spcifique. Mode d emploi Cerfa Demande d autorisation de construire, d amnager ou de modifier.

Demande d autorisation de construire, d amnager ou de modifier. Permet d obtenir l autorisation de construire, d amnager ou de modifier un tablissement recevant du public (ERP) pour. Continuez adresser au prfet vos attestations d accessibilit des ERP. Tlcharger Cerfa ERP - Demande d autorisation de travaux (gratuit).

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Une copie des dcisions concernant les autorisations de travaux sera adresse aux autres. L identit et les coordonnes du demandeur ainsi que le projet des travaux et les. Le cerfa 13824est le formulaire de demande d autorisation remplir si vous comptez effectuer des travaux dans un tablissement recevant. Si les travaux ne sont pas soumis permis de construire : Cerfa 13824(Cerfa Ad AP).

Tablissement recevant du public (ERP) : procdures d autorisation. Formulaires Cerfa et modles types de la procdure Ad AP. Cerfa 138240 Cerfa 15246et Cerfa 15247dits Cerfa Ad AP Ces formulaires Cerfa dpendent du nombre et du type d ERP. D accessibilit programme (Ad AP) pour un seul ERP sur une, deux ou trois annes. De travaux pour construire, amnager ou modifier un ERP - Cerfa.

Les tablissement recevant du public (ERP) sont soumis des procdures d autorisation auprs du maire ou du prfet : autorisation de travaux. Travaux de mise en conformit totale aux rgles d accessibilit. Cette autorisation ne peut tre dlivre que si les travaux sont conformes.

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